Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [à compléter]
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service LIORA.
Accès au service
Le service est accessible aux professionnels disposant d'un compte valide. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une offre payante.
Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement ni aux droits de tiers.
Propriété intellectuelle
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Responsabilité
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Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.
Ce texte est un modèle à faire valider et compléter avec un conseil juridique.
