Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du service LIORA, édité par Hugo BILLAUX EI.

Elles sont complétées par les Conditions générales de vente, qui fixent le prix, la durée de l’abonnement, sa résiliation et les limites de notre responsabilité, et par notre Accord de sous-traitance des données pour les données de vos propres clients. En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, les CGV prévalent.

Vous acceptez ces trois textes en cochant la case prévue à cet effet lors de votre inscription sur ce site, puis de nouveau avant tout paiement sur ce site. Un compte ne peut être ouvert depuis l’application, pour une installation depuis l’App Store de Shopify, qu’avec la même acceptation : sans elle, il n’est pas créé. Si votre compte a été ouvert avant l’entrée en vigueur de la présente version, votre espace client vous invite à l’accepter. La date de votre acceptation et la version acceptée sont conservées.

Le service est réservé aux professionnels qui agissent pour les besoins de leur activité et disposent d’un compte. L’accès à l’application suppose un essai gratuit ou un abonnement en cours, dans les conditions des CGV.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement ni aux droits de tiers.

Vous vous engagez également à respecter la section « Conformité aux mesures restrictives » des CGV, qui s’applique à l’utilisation du service comme à sa souscription.

Les produits, fichiers, images, textes et autres contenus que vous importez ou déposez dans LIORA restent les vôtres, et vous en êtes responsable. Vous nous accordez seulement le droit de les stocker, de les traiter et de les afficher, pour vous rendre le service.

Sont interdits les contenus illicites, et notamment :

• les contenus qui portent atteinte aux droits d’autrui — droit d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image ;
• les contenus à caractère pédopornographique, ceux qui font l’apologie du terrorisme ou qui incitent à la haine ou à la violence ;
• les fichiers malveillants ;
• les données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, que le service n’est pas conçu pour recevoir.

Nous ne surveillons pas les contenus que vous nous confiez et n’utilisons aucun outil automatisé de modération. Lorsqu’un contenu nous est signalé — par notre formulaire de signalement ou par une autorité — ou que nous en découvrons un qui paraît illicite ou contraire aux présentes, la décision est prise par une personne, après examen.

Selon la gravité, cette décision peut consister à retirer le contenu ou à en bloquer l’accès, à suspendre tout ou partie du service, ou à résilier le contrat dans les conditions des CGV. Elle vous est notifiée par écrit, avec ses motifs : les faits en cause, la règle appliquée — disposition légale ou clause des présentes —, la mesure prise et sa durée, ainsi que vos voies de recours.

Vous pouvez la contester en écrivant à direction@liora-eu.com dans les six mois : votre réclamation est réexaminée par une personne, et la décision est levée si elle n’était pas justifiée. Vous gardez dans tous les cas la possibilité de saisir le juge.

LIORA est une application indépendante, qui se connecte à votre boutique Shopify. Les présentes conditions sont conclues entre vous et Hugo BILLAUX EI, et non avec Shopify. En conséquence :

• l’application LIORA relève de notre seule responsabilité, et non de celle de Shopify ;
• Shopify n’est pas responsable des défauts de l’application, ni des dommages qui pourraient en résulter ;
• Shopify n’apporte aucune assistance pour l’installation ou l’utilisation de l’application : l’assistance est assurée par nous, à direction@liora-eu.com ;
• la responsabilité qui peut naître de votre accès à l’application ou de son utilisation nous incombe, dans les limites prévues par les CGV, et jamais à Shopify.

Votre utilisation de Shopify reste régie par les conditions que vous avez conclues avec Shopify.

Le logiciel LIORA, son nom et son logo restent notre propriété. L’abonnement vous confère un droit d’utilisation personnel et non exclusif, pour la durée du contrat. Les composants de tiers intégrés au service restent soumis à leur propre licence.

Nous sommes tenus d’une obligation de moyens, sans taux de disponibilité garanti. Nos engagements de disponibilité et les limites de notre responsabilité sont ceux des Conditions générales de vente.

Le prix de l’abonnement, sa durée, sa reconduction, sa résiliation et les conditions dans lesquelles il peut évoluer sont fixés par les Conditions générales de vente.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment, et résilier votre abonnement dans les conditions des CGV.

En cas de manquement grave aux présentes, nous pouvons suspendre votre accès après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant quinze jours. Les CGV précisent les conditions dans lesquelles le contrat peut alors être résilié.

Nous ne suspendons sans mise en demeure préalable qu’en cas d’urgence : menace pour la sécurité du service ou des données, contenu manifestement illicite, obligation légale ou décision d’une autorité, ou manquement à la section « Conformité aux mesures restrictives » des CGV. La suspension est alors limitée à ce que l’urgence exige.

Toute suspension vous est notifiée par écrit, avec ses motifs, et peut être contestée à direction@liora-eu.com.

Nous pouvons modifier ces CGU. Toute modification substantielle vous est annoncée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Pour un contrat en cours, la nouvelle version s’applique dès que vous l’acceptez depuis votre espace client ; à défaut, à compter de la première échéance de votre abonnement qui suit ce délai de trente jours, ou à l’expiration de ce délai si vous n’avez pas d’abonnement en cours. Jusque-là, la version précédente continue de s’appliquer. Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais avant cette date. Une modification imposée par la loi peut prendre effet plus tôt, si la loi l’exige.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Seule leur version française fait foi. Les différends sont réglés comme le prévoient les Conditions générales de vente.