Contenus illicites
Signaler un contenu illicite
LIORA héberge les fichiers et les données que ses clients déposent dans l’application. Si l’un de ces contenus vous paraît illicite, signalez-le ici : chaque signalement est lu et examiné par une personne.
Ce que doit contenir votre signalement
- Une explication motivée : les raisons précises pour lesquelles ce contenu est, selon vous, illicite.
- L’emplacement exact : l’adresse (URL) du contenu et, si besoin, de quoi le retrouver.
- Votre nom et votre adresse électronique : sauf si le contenu relève d’abus sexuels sur mineurs, auquel cas vous pouvez rester anonyme.
- Une déclaration de bonne foi : vous confirmez que les informations et allégations fournies sont exactes et complètes.
Ce sont les quatre éléments qu’exige l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.
Ce qui se passe ensuite
- Un accusé de réception : il vous est envoyé dès la réception de votre signalement, si vous avez indiqué votre adresse.
- Un examen par une personne : diligent, objectif et non arbitraire ; aucune décision n’est prise par un moyen automatisé.
- Une décision motivée : elle vous est notifiée par courriel, avec les voies de recours dont vous disposez.
Point de contact unique : direction@liora-eu.com, en français ou en anglais. Vous pouvez aussi y envoyer directement votre signalement.
Un contenu relevant d’une infraction pénale peut aussi être signalé aux autorités françaises, sur la plateforme PHAROS (internet-signalement.gouv.fr).