Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente de l’abonnement au service LIORA, édité par LIORA. Elles s’appliquent à toute souscription, à l’exclusion de tout autre document. L’usage du logiciel lui-même est régi par les Conditions générales d’utilisation, qui les complètent.

Souscrire emporte acceptation des présentes. Elles sont accessibles à tout moment sur cette page, et le client peut les enregistrer ou les imprimer.

LIORA est un outil de gestion destiné aux commerçants exploitant une boutique Shopify. Il est vendu exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité — personnes physiques ou morales inscrites à un registre professionnel dans leur pays.

Le client déclare cette qualité lors de son inscription. Il en résulte que les dispositions du code de la consommation propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation de quatorze jours et le recours à un médiateur de la consommation, ne s’appliquent pas à ce contrat.

Nous préférons le dire franchement plutôt que de le laisser deviner : un particulier qui souscrirait malgré cette clause disposerait néanmoins des protections que la loi lui reconnaît. Il lui suffit de nous écrire à direction@liora-eu.com pour que nous en tirions les conséquences.

L’abonnement débute par un essai gratuit de cinq jours, sans engagement. Aucun montant n’est prélevé pendant cette période.

Un moyen de paiement peut être enregistré dès la souscription : dans ce cas, le premier prélèvement intervient à l’issue des cinq jours, sauf résiliation avant ce terme. La date exacte du premier prélèvement est affichée dans l’espace client pendant toute la durée de l’essai. L’essai n’est ouvert qu’une fois par entreprise.

L’abonnement LIORA Core est facturé 40 € hors taxes par mois, ou 420 € hors taxes par an payables en une fois — soit l’équivalent de 35 € par mois. Les deux formules donnent accès aux mêmes fonctionnalités.

LIORA bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du Code général des impôts : aucune TVA n’est facturée, et les montants ci-dessus sont donc ceux effectivement prélevés. Si ce régime venait à cesser, la TVA applicable serait ajoutée et le client en serait informé avant tout prélèvement à un montant différent.

Les prix peuvent évoluer. Une hausse ne s’applique jamais à une période déjà payée : elle prend effet à l’échéance suivante et est annoncée au moins trente jours à l’avance, par courriel à l’adresse du compte. Le client qui la refuse peut résilier avant cette échéance, sans frais.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, à la souscription puis à chaque échéance, par l’intermédiaire de Stripe Payments Europe Ltd. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais conservées par nous.

Le client qui installe LIORA depuis l’App Store de Shopify est facturé par Shopify, sur la facture de sa boutique, selon les conditions de cette plateforme. Un même compte ne peut pas être facturé des deux côtés : la souscription est refusée tant que l’abonnement existant n’a pas été résilié.

Les factures sont mises à disposition dans l’espace client, à chaque échéance. En cas d’échec de prélèvement, l’accès est maintenu le temps que le paiement soit régularisé ; passé ce délai, le compte est suspendu, sans que les données soient effacées.

L’abonnement est conclu pour un mois ou pour un an selon la formule choisie, et se reconduit tacitement pour une durée identique, à défaut de résiliation.

La résiliation s’effectue depuis l’espace client, à tout moment et sans motif. Elle prend effet au terme de la période en cours : le service reste accessible jusqu’à cette date, et aucun nouveau prélèvement n’intervient. Il n’y a ni préavis, ni frais, ni pénalité.

Une période entamée n’est pas remboursée, y compris pour l’abonnement annuel — le tarif annuel étant précisément la contrepartie de cet engagement de trésorerie. Cette règle ne fait pas obstacle aux remboursements que nous accordons de notre propre initiative lorsque la situation le justifie.

Nous pouvons résilier un abonnement en cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment d’usage contraire aux Conditions générales d’utilisation, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. Le solde de la période payée d’avance est alors remboursé au prorata.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible en permanence, sans garantir un taux de disponibilité chiffré : nous n’en promettons pas, faute de pouvoir le tenir sur des infrastructures que nous ne maîtrisons pas seuls. Ce que nous garantissons figure dans notre Sécurité et réponse aux incidents.

Les interruptions programmées sont annoncées à l’avance chaque fois que possible. Le service dépend de l’API de Shopify : une indisponibilité de cette plateforme peut affecter les fonctions de synchronisation sans que le contrat s’en trouve résilié.

Le catalogue, les commandes et les données commerciales traitées dans LIORA restent la propriété du client. Nous n’en faisons aucun usage commercial, ne les revendons pas et ne nous en servons pas pour entraîner des modèles.

À la fin du contrat, le client peut exporter ses données depuis l’application. Elles restent récupérables pendant trente jours après la résiliation, puis sont supprimées. Sa boutique Shopify, elle, continue de fonctionner sans nous : LIORA n’en est jamais l’unique dépositaire.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et, pour les données que le client nous confie en qualité de sous-traitant, par notre Accord de sous-traitance des données.

LIORA est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Cette limite ne s’applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l’interdit. Elle ne couvre pas davantage les manquements à la protection des données personnelles, qui relèvent du régime propre au RGPD.

Le client demeure responsable de l’exactitude des données qu’il saisit et des décisions commerciales qu’il prend à partir des informations affichées par le service.

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle est annoncée au moins trente jours à l’avance par courriel. Le client qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur ; à défaut, elle s’applique à compter de l’échéance suivante.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Seule leur version française fait foi.

En cas de différend, les parties s’efforcent d’abord de trouver une solution amiable : un courriel à direction@liora-eu.com reçoit toujours une réponse. À défaut d’accord dans un délai de trente jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de LIORA.